Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 24-16.082

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR31829

En bref

Décision

En consequence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Di I Travagliadori Corsi- des travailleurs corses et et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 7 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'au syndicat CGT-FO.

Texte intégral

AMotivation14 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 6 juin 2024

Le premier président

ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31829

Pourvoi N° : B 24-16.082

Demandeur : 1- Syndicat Di I Travagliadori Corsi- des travailleurs corses

représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeurs : 1- Syndicat CGT-FO

2- Organisme Direction générale du travail

La déléguée du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;

VU le pourvoi N° B 24-16.082, formé par le syndicat Di I Travagliadori Corsi- des travailleurs corses, contre un jugement rendu par le pôle social (contentieux élections professionnelles) du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01689), le 24 mai 2024 ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 5 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 juin 2024

En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au Syndicat Di I Travagliadori Corsi- des travailleurs corses et et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 7 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'au syndicat CGT-FO.

P/ Le premier président

La conseillère référendaire déléguée

Caroline Azar

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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