En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 21-20.695
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 60871
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [L] [X] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ M. [G] [M] [U] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
3°/ la DNID, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de curateur à la succession vacante de [X] [Y] [J],
ont formé un pourvoi le 3 août 2021 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société de gestion immobilière (SGI), dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2021, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de M. [B] [J], de M. [G] [J] et de la DNID, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J], à M. [G] [J] et à la DNID de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.