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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-22.304

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90732

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : U 23-22.304

Demandeur : Mme [I]

Défendeur : M. [P]

Requête n° : 407/24

Ordonnance n° : 90732 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [X] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [I] épouse [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle M. [X] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 novembre 2023 par Mme [U] [I] épouse [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-22.304 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [P] invoque l'inexécution de l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon, qui a principalement déclaré irrecevables les demandes de Mme [I] et débouté M. [P] de sa demande de dommages et intérêts.

Néanmoins, cette décision ne prononce aucune condamnation et la radiation du pourvoi en application de l'article du code de procédure civile n'est pas possible.

En outre, la requête s'inscrit dans un litige extrêmement conflictuel opposant les deux parties, parents d'un enfant qui est au coeur de ce conflit. Il est donc essentiel pour une bonne administration de la justice que l'affaire connaisse une issue rapide.

La requête doit, dès lors, être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 13 novembre 2023 par Mme [U] [I] epouse [P] a l'encontre de l'arret rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistree sous le numero U 23-22.304.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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