En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 21-21.141
Demandeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 60913
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [W] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le
[Date décès 5] 2020,
2°/ M. [J] [S], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 août 2021 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [Z] [W], domicilié [Adresse 11],
[Localité 7], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le [Date décès 5] 2020,
2°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 3],
pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le [Date décès 5] 2020,
3°/ à Mme [Y], [X], [O] [W], domiciliée [Adresse 10],prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le [Date décès 5] 2020,
4°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 6],
[Localité 8],
5°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 2],
6°/ à Mme [B] [I] [W] épouse [P], domiciliée
[Adresse 9], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le
[Date décès 5] 2020,
7°/ à M. [A] [L] [W], domicilié [Adresse 4],
pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [G] [W] née [T], décédée le [Date décès 5] 2020.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2022, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [U] [W] et de M. [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [W] et à M. [J] [S] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.