En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-22.706
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60927
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6],
a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 9],
[Localité 2],
2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 8],
3°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (PREDICA), dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
6°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 4]
[B], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
7°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité d'héritière de [H] [Y].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.