En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-15.872
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres
Ordonnance
: 60912
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [L], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg,
domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de M. [N] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.