En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-17.262
Demandeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 60910
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [L],
2°/ Mme [S] [V] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],
2°/ à la société Unicil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [E] [L], de Mme [S] [V] et de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L], à Mme [S] [V] et à Mme [C] [L] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.