Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-18.567

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 16 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90712

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-18.567 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oreins - constat du désistement total

Pourvoi n° : H 23-18.567

Demandeur : M. [B] et autres

Défendeur : M. [M]

Requête n° : 371/24

Ordonnance n° : 90712 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.567 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 4 avril 2024 par laquelle M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] se sont désistés de leur pourvoi le 25 avril 2024 à la suite d'un accord conclu entre les parties. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-18.567 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 28 mars 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 23-18.567 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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