En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-19.169.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 23-19.169
Demandeur : M. [H] [D]
Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane
Requête n° : 79/24
Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Auto Hall Center Distribution Guyane, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [H] [D], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 janvier 2024 par laquelle la société Auto Hall Center Distribution Guyane demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-19.169 formé le 28 juillet 2023 par M. [L] [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d'appel de Cayenne ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 27 mai 2024, la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-19.169.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 23-19.169 forme le 28 juillet 2023 par M. [L] [H] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2023 par la cour d'appel de Cayenne.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.