En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-19.967
Demandeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: Mme [H]
Ordonnance
: 60922
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [X] épouse [Z], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2],
2°/ Mme [V] [X] épouse [K], domiciliée [Adresse 9]
[Adresse 8] (Italie),
3°/ M. [F] [L], domicilié [Adresse 4],
4°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 3],
5°/ la société Nidazur promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [I] [X], de Mme [V] [X], de M. [F] [L], de M. [U] [L] et de la société Nidazur promotion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.