En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-20.056
Demandeur(s)
: la société Supplay
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60923
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Girpi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.