En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-20.253
Demandeur(s)
: la société Corse catamarans
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Corlay
: la SCP Boutet-Hourdeaux
Ordonnance
: 60877
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Corse catamarans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 24 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 5],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], [Localité 8],
3°/ à la société Isis global solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7],
4°/ à la société Wiener Städtische Versischerung AG Vienna Insurance Group, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 1] (Autriche),
5°/ à la société 2Art naval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Corse catamarans, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Corse catamarans de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.