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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-21.110

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 29 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90691

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : W 23-21.110

Demandeur : la société Marmalcoa

Défendeur : la société L'Auxiliaire et autres

Requête n° : 344/24

Ordonnance n° : 90691 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mars 2024 par laquelle la société L'Auxiliaire demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 septembre 2023 par la société Marmalcoa à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-21.110 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 septembre 2023 par la societe Marmalcoa a l'encontre de l'arret rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero W 23-21.110.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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