En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-22.050 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 23-22.050
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Banque Populaire Occitane
Requête n° : 406/24
Ordonnance n° : 90715 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque Populaire Occitane, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [E], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 avril 2024 par laquelle la société Banque Populaire Occitane demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-22.050 formé le 6 novembre 2023 par M. [T] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-22.050 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 23-22.050 forme le 6 novembre 2023 par M. [T] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 24 aout 2023 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.