En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-22.196
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60870
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [M], domicilié [Adresse 4],
13100 Aix- en-Provence, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [Y],
2°/ à Mme [T] [S] épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 5], dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Vie (ACM VIE), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.