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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-22.374

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90707

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-22.374 est radiée.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : V 23-22.374

Demandeur : M. [D] et autres

Défendeur : Mme [I] et autres

Requête n° : 365/24

Ordonnance n° : 90707 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [C] [A], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [K] épouse [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [O] épouse [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

la société Jekiti Mar, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 avril 2024 par laquelle M. [R] [B], Mme [Z] [B], M. [C] [A], M. [F] [S] et Mme [X] [K] épouse [S] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-22.374 formé le 14 novembre 2023 par M. [N] [D], Mme [E] [O] épouse [D] et la société Jekiti Mar à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [S], M. [S], M. [A], Mme [B] et M. [B] ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. et Mme [D] ainsi que la société civile Jekiti Mar, le 14 novembre 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 14 septembre, qui, notamment :

  • condamne in solidum M. et Mme [D] et la société Jekiti Mar à payer en principal à:
  • M. [B] : la somme de 124.903,50 euros,
  • Mme [B] : la somme de 131.505,32 euros,
  • M. et Mme [B] : la somme de 15.029,62 euros,
  • M. [A] : la somme de 72.740,79 euros,
  • M. [S] : la somme de 34.143,75 euros,
  • Mme [S] : la somme de 64.237,14 euros,

avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017,

  • condamne M. [D] à payer à :
  • M. [B] : la somme de 30.144 euros,
  • M. [A] : la somme de 5.762 euros,
  • M. [S] : la somme de 1.000 euros,

avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2017,

Si M. [D] justifie avoir payé une somme de 45.000 euros par virement du 30 mai 2024 ainsi qu'une somme de 5.000 euros et s'être engagé, le 23 mai 2024, à verser mensuellement les sommes de 3.000 euros et de 500 euros en exécution des condamnations prononcées, ces mesures d'exécution très tardives, alors que les époux [D] ont disposé en 2022 d'un revenu fiscal de référence de 240.190 euros, ne sauraient être analysées comme une manifestation de volonté de déférer à l'arrêt frappé de pourvoi dans toute la mesure de leurs capacités.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro V 23-22.374 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 23-22.374 forme le 14 novembre 2023 par M. [N] [D], Mme [E] [O] epouse [D] et la societe Jekiti Mar a l'encontre de l'arret rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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