En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : D 23-22.566
Demandeur : la société All In Factory
Défendeur : M. [R] et autre
Requête n° : 353/24
Ordonnance n° : 90680 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société La Boutique du Fouilleur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société All In Factory, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 mars 2024 par laquelle M. [Z] [R], la société La Boutique du Fouilleur demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.566 et formé le 20 novembre 2023 par la société All In Factory à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société All In Factory s'est désistée de son pourvoi le 27 mai 2024.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 23-22.566 et forme le 20 novembre 2023 par la societe All In Factory a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.