En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : Z 23-22.861
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 55/24
Ordonnance n° : 90714 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [L] [G], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 et formé le 27 novembre 2023 par M. [P] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-22.861 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 23-22.861 et forme le 27 novembre 2023 par M. [P] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versail.
- Article l'ordonnance du 23 mai 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero Z 23-22.861.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.