En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : H 23-23.374
Demandeur : M. [L] et autres
Défendeur : Mme [P] et autres
Requête n° : 400/24
Ordonnance n° : 90725 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [P] épouse [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 avril 2024 par laquelle Mme [V] [P] épouse [U], Mme [B] [U] et M. [N] [U] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 décembre 2023 par M. [S] [L], M. [M] [L] et M. [G] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-23.374 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
En défense à la requête en radiation, il ressort des pièces produites que la condamnation au titre de l'article du code de procédure civile a été exécutée. Par ailleurs, la démolition ordonnée de l'ouvrage immobilier aurait un caractère irréversible générant, pour les demandeurs au pourvoi, un risque de conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 8 decembre 2023 par M. [S] [L], M. [M] [L] et M. [G] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistree sous le numero H 23-23.374.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.