En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-23.540
Demandeur(s)
: la société Carrefour proximité France
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Sovalvip et autres
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 60931
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 1],
mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip,
3°/ à la société Trajectoire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [P], administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Sovalvip.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Carrefour proximité France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrefour proximité France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.