En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-23.591
Demandeur(s)
: la société Poneys des quatre saisons
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [Y]
Ordonnance
: 60872
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Poneys des quatre saisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Poneys des quatre saisons, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poneys des quatre saisons de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.