En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-23.600
Demandeur(s)
: la Banque postale
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60932
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à Mme [L] [E] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à Mme [F] [T] [N], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque postale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque postale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.