En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.757
Demandeur(s)
: la société TLMP et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Esset et autres
Ordonnance
: 60911
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société TLMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ la société ACE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Esset, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur amiable du syndicat principal des copropriétaires de l'EITMM,
2°/ au syndicat des copropriétaires de la Tour Cit, domicilié [Adresse 5], représenté par la société Atrium Gestion, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à l'Union resserrée des syndicats de l'ensemble immobilier [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], représentée par son président la société Esset.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société TLMP et de la société ACE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TLMP et à la société ACE de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.