En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.849
Demandeur(s)
: la société Travaux du Midi
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Ordonnance
: 60869
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Travaux du Midi, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], venant aux droits de la société Travaux du Midi Provence, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 9],
2°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Louis et Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Danelec,
4°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie,
5°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Enphis,
6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Imagine I, domicilié [Adresse 7], représenté par la société Immo D2G, prise en qualité de syndic, exerçant sous l'enseigne Pelimmo, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Travaux du Midi,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Travaux du Midi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.