Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.849

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60869

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 23-23.849

Demandeur(s)

: la société Travaux du Midi

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: la société Allianz Iard et autres

Ordonnance

: 60869

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Travaux du Midi, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 3], venant aux droits de la société Travaux du Midi Provence, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 9],

2°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Louis et Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Danelec,

4°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie,

5°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Enphis,

6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Imagine I, domicilié [Adresse 7], représenté par la société Immo D2G, prise en qualité de syndic, exerçant sous l'enseigne Pelimmo, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Travaux du Midi,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Travaux du Midi de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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