Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.934

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 24 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60854

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-23.934

Demandeur(s)

: la société NJCE

Avocat(s)

: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)

: M. [R] et autre

Ordonnance

: 60854

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société NJCE, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Sibel énergie, a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société NJCE, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NJCE de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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