En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-23.979
Demandeur(s)
: la société Lear corporation France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Ordonnance
: 60933
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lear corporation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Lear corporation France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lear corporation France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.