En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-23.983
Demandeur(s)
: le cabinet M.L.P.N
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [U] [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60892
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le cabinet M.L.P.N, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6-chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [U] [K], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du cabinet M.L.P.N,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le cabinet M.L.P.N de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.