Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-24.034

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60876

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 23-24.034

Demandeur(s)

: l'association Organisme de gestion des écoles catholiques

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [U]

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 60876

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [G] [U].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à M. [G], [V] [U], connu sous le nom de scène [X] [U], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Organisme de gestion des écoles catholiques, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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