En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-10.039
Demandeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: l'exploitation agricole [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60879
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [L],
2°/ Mme [S] [M] épouse [L],
tous deux domiciliés lieu-dit [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale baux ruraux), dans le litige les opposant à l'exploitation agricole Saint-Léonard, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y] [L] et de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [L] et à Mme [S] [M] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.