En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-10.123
Demandeur(s)
: M. [L] [D] [W] [Z]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: [Localité 3] Habitat OPH
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60899
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [L] [D] [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre le jugement rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (Pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à l'établissement [Adresse 4] habitat OPH, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de M. [G] [L] [D] [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [L] [D] [W] [Z] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.