En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-10.132
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances, ès qualités
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60907
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
79018 Chauray, ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic,
le cabinet Thierry, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
3°/ à la société Cetrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de la société Cetrac,
5°/ à la société [14], société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 7], représentée par son liquidateur amiable, la société Bati [Localité 15], dont le siège est [Adresse 5],
6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 10], ès qualités d'assureur DO et assureur Artha architecture,
7°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 10], ès qualités d'assureur de la société Guintoli,
9°/ à la société Legendre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 8],
10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,
11°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,
12°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 11],
13°/ à la société Artha architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances,
ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances, ès qualités d'assureur de M. [W] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.