Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.132

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 14 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60907

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation43 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-10.132

Demandeur(s)

: la société MAAF assurances, ès qualités

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14]

et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 60907

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],

79018 Chauray, ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic,

le cabinet Thierry, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ à la société Cetrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de la société Cetrac,

5°/ à la société [14], société civile de construction vente,

dont le siège est [Adresse 7], représentée par son liquidateur amiable, la société Bati [Localité 15], dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11],

[Localité 10], ès qualités d'assureur DO et assureur Artha architecture,

7°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11],

[Localité 10], ès qualités d'assureur de la société Guintoli,

9°/ à la société Legendre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 8],

10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,

11°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,

12°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 11],

13°/ à la société Artha architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances,

ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances, ès qualités d'assureur de M. [W] [D] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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