En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-10.142
Demandeur(s)
: la société Polyfrance Ouest
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60900
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Polyfrance Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à la société Royal Saint Germain Miflo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Polyfrance Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyfrance Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.