Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.142

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 8 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60900

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-10.142

Demandeur(s)

: la société Polyfrance Ouest

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [F] et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60900

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Polyfrance Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 4],

2°/ à la société Royal Saint Germain Miflo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Polyfrance Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyfrance Ouest de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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