En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-10.258
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60874
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [S] [I] épouse [H], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse et Philippe Gosse notaires associés.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [X] [H] et de Mme [S] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] et à Mme [S] [I] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.