En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-10.407
Demandeur(s)
: la société CIC
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Helzear exploitation et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60896
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CIC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Helzear exploitation, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société B.T.S.G², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire de la société Helzear exploitation.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.