En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-10.468
Demandeur(s)
: la Caisse des dépôts et consignations
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60855
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gleizon et Fils.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la Caisse des dépôts et consignations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse des dépôts et consignations de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.