En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : Q 24-10.551
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Mme [I] et autre
Requête n° : 342/24
Ordonnance n° : 90679 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Z] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [I] divorcée [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle Mme [Z] [I] et Mme [S] [I] divorcée [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-10.551 et formé le 16 janvier 2024 par M. [P] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [P] [I] s'est désisté de son pourvoi le 15 mai 2024 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 24-10.551 et forme le 16 janvier 2024 par M. [P] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.