En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : J 24-10.753
Demandeur : la société Finorco
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 335/24
Ordonnance n° : 90678 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Finorco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle Mme [W] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-10.753 et formé le 22 janvier 2024 par la société Finorco à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Finorco s'est désistée de son pourvoi le 31 mai 2024.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 24-10.753 et forme le 22 janvier 2024 par la societe Finorco a l'encontre de l'arret rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.