En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-10.771
Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Lorenzi et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60856
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Lorenzi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4],
2°/ à la société La Montagne blanche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.