Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-11.535

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L1, 7 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60882

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-11.535

Demandeur(s)

: la société Onet parcs de loisirs

Avocat(s)

: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: M. [U]

Ordonnance

: 60882

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Onet parcs de loisirs, [Adresse 3],

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son établissement de Chessy, a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [R] [U], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Onet parcs de loisirs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet parcs de loisirs de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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