En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-12.117
Demandeur(s)
: France travail
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: le Comité social et économique d'établissement de
Pôle emploi Bretagne et autre
Ordonnance
: 60905
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
France travail, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1],
75020 Paris, anciennement Pôle emploi, pris en son établissement de Bretagne dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre le jugement rendu le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant :
1°/ au Comité social et économique d'établissement de Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Intervention sociale et alternatives en santé au travail (ISAST), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de France travail, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.