En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-13.243
Demandeur(s)
: la CGSS Guadeloupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [U]
Ordonnance
: 60925
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La CGSS Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nice (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [U], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la CGSS Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la CGSS Guadeloupe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.