En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-13.815
Demandeur(s)
: la société Le Gaz intégral
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Khalifeh International Contracting Co
Ordonnance
: 60926
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Gaz intégral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant à la société Khalifeh International Contracting Co, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Jordanie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Le Gaz intégral, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Gaz intégral de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.