Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-19.296

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 4 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60124

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 24-19.296

Demandeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: la société Tintinimaginatio et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 60124

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [E], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Tintinimaginatio, société de droit belge, dont le siège est

[Adresse 1] (Belgique),

2°/ à Mme [M] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 5] (Suisse),

3°/ à M. [U], [N] [R], domicilié [Adresse 5] (Suisse), agissant en qualité de mandataire de Mme [M] [W] épouse [R], ayant été désigné en cette qualité suivant mandat validé judiciairement par la justice de paix du district d'[Localité 4] suivant jugement du 5 mars 2020,

4°/ à la Fondation Hergé, fondation d'utilité publique, dont le siège est

[Adresse 1] (Belgique), venant aux droits de

Mme [M] [W] épouse [R], elle-même assistée et représentée par son mandataire M. [U] [N] [R].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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