Tintin attire les artistes autant que les lecteurs. Sculpteurs, peintres et galeristes revisitent depuis des années le reporter à la houppette, la fusée à damier d’« Objectif Lune » ou les jurons du capitaine Haddock, souvent au nom de l’hommage ou de la parodie. Les juridictions françaises viennent de leur répondre de manière convergente. Le 4 juin 2024, la cour d’appel de Rennes a jugé contrefaisantes trente-neuf toiles qui installaient Tintin dans des décors inspirés d’un peintre américain, alors que le tribunal avait admis la parodie trois ans plus tôt. Le 9 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un sculpteur et plusieurs sociétés de galeries pour de nouveaux bustes du personnage. Le 18 décembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation du même sculpteur pour cinquante-trois bustes et quatorze fusées de style pop art, en refusant à son tour l’exception de parodie. Dans ces trois dossiers, les demandeurs étaient les ayants droit d’Hergé : sa veuve, légataire universelle, la société Moulinsart, aujourd’hui rebaptisée Tintinimaginatio, et la Fondation Hergé.
Cet article explique qui détient aujourd’hui les droits sur Tintin, pourquoi la parodie n’a protégé ni les bustes ni les toiles, ce que les juges ont ordonné contre les artistes et contre les galeries, et ce qui changera lorsque l’œuvre d’Hergé entrera dans le domaine public, le 1er janvier 2054. Les décisions citées sont publiques et consultables en texte intégral ; les artistes y sont pseudonymisés et ne sont pas nommés ici. Chaque litige dépend des œuvres en cause : ces décisions n’interdisent pas toute création inspirée de Tintin, et seul un juge peut dire si une œuvre précise franchit la limite.
I. Que peuvent interdire les ayants droit d’Hergé, et pourquoi la parodie n’a pas sauvé les artistes ?
A. Qui détient les droits sur Tintin, et que protègent-ils exactement ?
L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 18 décembre 2025 dresse la carte des droits. La veuve d’Hergé est la légataire universelle de sa succession et la titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur l’ensemble de son œuvre. Par plusieurs actes passés à partir de 1983, elle a apporté à la société de gestion, alors appelée Moulinsart, la jouissance des droits dérivés et secondaires, à l’exception des droits d’édition des albums imprimés et numériques. Ces droits d’édition relèvent de l’éditeur historique, Casterman, qui a confirmé dans la procédure que ses droits se limitent à la publication des albums dans leur entier et ne comprennent pas la reproduction séparée d’illustrations ou de textes. Enfin, par une convention du 15 décembre 2022, la veuve a confié à la Fondation Hergé l’exercice du droit moral sur l’œuvre, avec la charge d’agir en justice pour le faire respecter, selon l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 18 décembre 2025.
Deux questions préalables ont été tranchées par cet arrêt. La première concerne la loi applicable. Le sculpteur soutenait que la loi belge, invoquée par les ayants droit, ne pouvait pas déterminer qui est titulaire des droits. La cour lui donne raison sur le principe, en rappelant que la convention de Berne « désigne la loi du pays où la protection est réclamée », c’est-à-dire ici la loi française. Elle n’en tire pourtant aucune conséquence favorable à l’artiste : la société de gestion exploite l’œuvre de manière régulière depuis 1983, nul ne lui conteste ses droits, et elle est reconnue comme licenciée exclusive, de sorte qu’elle « a qualité pour agir en contrefaçon ». La seconde question portait sur l’absence de Casterman au procès. Elle est jugée sans incidence, puisque les faits reprochés ne portaient pas sur la reproduction des albums entiers, mais sur des éléments qui en sont tirés : le buste du personnage, la fusée, des expressions des personnages et les titres (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025, n° 21/09979).
Sur le fond, le point de départ est l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : l’auteur jouit sur son œuvre, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». L’article L. 122-4 du même code en tire la conséquence : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et il en va de même de l’adaptation ou de la transformation. Il n’est donc pas nécessaire de recopier une planche entière pour porter atteinte au droit d’auteur : reprendre les traits caractéristiques d’un personnage peut suffire, dès lors que ces traits sont originaux.
Les juges ont identifié avec précision ce qui est protégé dans l’univers de Tintin. Pour la cour d’Aix-en-Provence, « les personnages dessinés peuvent en eux-mêmes être protégés par le droit d’auteur », indépendamment des albums dans lesquels ils apparaissent. Le sculpteur faisait valoir qu’Hergé s’était lui-même inspiré d’un personnage plus ancien, Tintin-Lutin, créé en 1898. La cour écarte l’argument en relevant que « la seule ressemblance pouvant être retenue entre le personnage de Tintin et Tintin-Lutin ressort du port d’un pantalon de golfeur ». La figure ronde, le nez, les yeux en forme de billes et la houppette relevée font l’originalité du personnage, tout comme la posture pensive tirée d’une vignette des « 7 Boules de cristal », que la société de gestion commercialise elle-même sous forme de statuettes (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
Le même raisonnement vaut pour d’autres éléments de l’univers. Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 9 octobre 2025 reprend l’analyse du jugement de 2021 selon laquelle la fusée d’« Objectif Lune », quoique inspirée des fusées V2, « possède sa physionomie propre qui la rend immédiatement reconnaissable ». Il qualifie Tintin de « personnage distinctif et original notoirement connu ». Les titres des albums sont eux aussi protégés : selon l’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle, le titre d’une œuvre, « dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même ». Or les sculptures étaient vendues sous des noms reprenant, en tout ou en partie, les titres des albums, précédés du mot Tintin, ce que les juges ont retenu comme une atteinte supplémentaire.
Les ayants droit ne s’en prennent pas seulement aux artistes. En 2006, la société de gestion avait mis en demeure l’auteur d’essais consacrés à Tintin et à ses sources d’inspiration, publiés sous des titres comme « Tintin au pays du polar » ou « Tintin à Baker Street ». La cour d’appel de Versailles a jugé contrefaisants ces deux titres, plusieurs couvertures et la reproduction de vignettes. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les distributeurs des ouvrages, en jugeant la décision légalement justifiée : les juges avaient retenu que les vignettes « sont des oeuvres graphiques, protégeables en elles-mêmes, et constituent, non des citations tirées d’une oeuvre mais des reproductions intégrales », et que les couvertures, en reprenant le graphisme de l’auteur, aboutissaient « à une appropriation de l’univers artistique » de celui-ci (Cass. 1re civ., 26 mai 2011, n° 09-71.083). L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise pourtant « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Mais, selon ce raisonnement, une image reproduite en entier n’est pas une courte citation : l’exception permet d’analyser l’œuvre, non d’en illustrer un livre sans autorisation.
Reste la question de l’œuvre nouvelle qui incorpore l’œuvre d’autrui. L’article L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle reconnaît l’œuvre composite et l’attribue à celui qui l’a réalisée, mais « sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ». La cour d’appel de Rennes en a tiré une formule nette : « Les oeuvres transformatrices ne sont pas, en soi, interdites mais elles nécessitent l’accord de l’auteur de l’oeuvre première » (CA Rennes, 4 juin 2024, n° 21/04257). Autrement dit, la qualité artistique du travail, que la cour de Rennes a d’ailleurs expressément reconnue au peintre, ne dispense pas d’obtenir une autorisation tant que l’œuvre empruntée reste protégée.
B. Pourquoi la parodie a-t-elle été refusée aux bustes pop art et aux Tintin peints dans des décors américains ?
La parodie est une exception au monopole de l’auteur. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Le même article ajoute que ces exceptions « ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». Le texte ne définit pas la parodie : ce sont les juges qui en ont fixé les conditions.
La Cour de cassation les a précisées dans une affaire où la veuve et légataire universelle d’un sculpteur reprochait à un hebdomadaire d’avoir détourné un buste de Marianne pour illustrer sa couverture. Son arrêt du 22 mai 2019 approuve la cour d’appel d’avoir retenu que, « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». S’appuyant sur l’arrêt Deckmyn rendu le 3 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-201/13), elle rappelle que la parodie est une notion autonome du droit de l’Union, qui « n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait mentionner la source de l’oeuvre parodiée ou porter sur l’oeuvre originale elle-même ». Dans ce dossier, le buste à demi immergé, métaphore humoristique du naufrage prétendu du pays, caractérisait un usage parodique « qui ne portait pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de l’auteur et de son ayant droit ».
C’est à l’aune de ces critères que la cour d’appel de Rennes a examiné trente-neuf toiles d’un peintre breton, réalisées sur huit années, qui installaient Tintin, Milou, le capitaine Haddock, la Castafiore ou les Dupond et Dupont dans des scènes reprenant des tableaux célèbres, souvent avec des personnages féminins absents des albums. Le tribunal judiciaire de Rennes avait admis la parodie par un jugement du 10 mai 2021 ; la cour l’a infirmé. Elle reconnaît que le risque de confusion était écarté, le décor, la signature du peintre et les titres empêchant de croire à une œuvre d’Hergé. Mais elle pose une exigence d’humour : la parodie « exige donc une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », et « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas » (CA Rennes, 4 juin 2024).
L’action avait été engagée en 2017, et la presse avait rapporté en 2021 que les toiles plaçaient le héros d’Hergé dans l’univers du peintre américain Edward Hopper (Le Parisien, 10 mars 2021).
La cour de Rennes ajoute deux limites qui concernent directement les artistes. La première tient à l’ampleur de l’exploitation : « Il ne peut jamais s’agir d’une démarche commerciale à grande échelle qui ne répond pas à la loi du genre de la parodie, nécessairement ponctuelle. » La seconde tient à la répétition : en consacrant une série entière à ce procédé, chaque tableau étant présenté comme une parodie, le peintre a, selon la cour, « abusé d’une exception qui procède, avant tout, de la liberté d’expression ». Les éléments de sensualité ou de décalage introduits dans les toiles, comme un Tintin tatoué, fumeur ou anxieux, n’ont pas été regardés comme la preuve d’une intention de faire rire, d’autant que l’artiste présentait lui-même son travail comme un hommage (CA Rennes, 4 juin 2024).
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a appliqué la même exigence aux bustes. Le sculpteur proposait cinquante-trois bustes de Tintin, de 35 centimètres à 2,10 mètres, peints de couleurs vives, vernis ou recouverts de fragments d’albums collés, ainsi que quatorze fusées à damier. La cour rappelle que, « S’agissant d’une exception, elle doit être interprétée strictement ». Elle reconnaît une touche artistique à la plupart des pièces, mais estime qu’elles proposent « une version décalée et réinterprétée du personnage et de la fusée qui ne peut être assimilée à une parodie ». Elle relève qu’au moins quatre bustes étaient simplement revêtus d’une couleur unie, sans aucun aspect humoristique, et qu’un buste faisant explicitement référence à des attentats « n’est pas de nature à faire rire ni même sourire » (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
L’argument le plus original de l’artiste tenait à la cible de sa démarche. Dans une lettre ouverte, il faisait parler Tintin pour dénoncer le carcan juridique que la société de gestion ferait peser sur les artistes. La cour répond que cette parodie revendiquée « ne vise pas à tourner en dérision » l’œuvre elle-même, « mais ses exploitants », et qu’elle ne relève donc pas de l’exception, outre qu’elle se rapporte à des œuvres étrangères au litige (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025). Ce motif peut susciter la discussion, puisque la Cour de cassation a admis en 2019 qu’une parodie n’a pas nécessairement à porter sur l’œuvre originale elle-même. L’arrêt d’Aix-en-Provence ne repose toutefois pas sur ce seul point : l’absence d’humour perceptible dans les bustes et la reprise systématique des traits caractéristiques du personnage suffisaient, selon la cour, à écarter l’exception.
Les artistes invoquaient aussi la liberté d’expression artistique, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation exige que le juge s’en explique concrètement. Elle a cassé, le 15 mai 2015, un arrêt qui avait condamné un peintre pour avoir intégré des photographies dans ses toiles, au motif que la cour d’appel s’était prononcée « sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu’elle prononçait » (Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27.391). Elle a appliqué la même méthode au droit moral des héritiers d’un auteur face à la mise en scène d’un opéra, en reprochant aux juges de ne pas avoir examiné « en quoi la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral » justifiait l’interdiction prononcée (Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 15-28.467).
Les deux cours d’appel ont procédé à cette mise en balance. Pour Rennes, le souhait du peintre de montrer un Tintin devenu adulte, confronté aux difficultés de la condition humaine, relève d’une motivation intime, et « il ne s’agit pas d’un sujet d’intérêt général » qui aurait rendu l’emprunt nécessaire (CA Rennes, 4 juin 2024). Pour Aix-en-Provence, la liberté d’expression « ne saurait davantage autoriser une appropriation de type parasitaire », qui tire profit de la notoriété des aventures du reporter et du travail créatif accumulé pendant des années. La cour cite d’ailleurs une phrase d’Hergé produite par l’artiste lui-même : son œuvre, disait-il, « Ce n’est pas une industrie ». Elle en déduit que le droit d’auteur a aussi pour fonction de protéger les œuvres contre toute altération, et notamment « de les protéger de toute dénaturation susceptible de porter atteinte à leur essence même » (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
II. Que risquent artistes, galeries et revendeurs, et que changera l’année 2054 ?
A. Quelles sanctions les juges ont-ils prononcées, et contre qui ?
L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement « Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée », le préjudice moral et « les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits ». Il peut aussi, à la demande de la victime, allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues. Dans le dossier d’Aix-en-Provence, la société de gestion « n’invoque pas avoir subi de manque à gagner ou de pertes » : c’est donc le profit tiré des ventes qui a servi de mesure. Le jugement de 2021, confirmé, a alloué 114 157 euros, montant facturé par le sculpteur à la galerie pour trente-deux sculptures jusqu’en février 2019, ainsi que 10 000 euros à la veuve pour l’atteinte au droit moral et 5 000 euros à la société pour l’atteinte à sa réputation, liée aux critiques publiques de l’artiste contre elle (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
L’article L. 331-1-4 du même code permet en outre d’ordonner que les objets contrefaisants soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », de faire publier la décision et d’ordonner « la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon ». Le jugement confirmé à Aix-en-Provence a interdit l’exposition et la vente des œuvres, ordonné leur rappel et leur destruction sous le contrôle d’un huissier, ainsi que la publication du dispositif dans trois journaux ou périodiques et sur les sites internet de l’artiste et de la galerie, le tout sous astreinte. La galerie parisienne, qui faisait valoir qu’elle n’avait proposé à la vente que trois bustes, a été condamnée avec l’artiste : la cour juge sa mise hors de cause sans objet « au regard du profit qu’elle a nécessairement tiré de la vente des bustes de Tintin » (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
Le second dossier marseillais montre ce que risquent les revendeurs. Après le jugement de 2021, le sculpteur a continué de produire de nouveaux bustes, diffusés notamment par un réseau de galeries d’art contemporain établi en France et à l’étranger. Le juge des référés de Marseille a ordonné le 14 mars 2022 à l’artiste, à sa société et à deux sociétés du réseau de cesser l’exposition et la vente de ces nouvelles pièces, ordonnance confirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 24 novembre 2022. Selon le jugement de 2025, cette cour avait déjà relevé qu’il n’émanait de ces œuvres « aucun humour particulier » et qu’elles « ne relèvent pas plus de la notion de parodie que de celle de pastiche ou de caricature ». Le 9 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a jugé contrefaisants quarante-quatre bustes et deux fusées, rejeté la demande de mise hors de cause de la société mère du réseau, qui éditait le site et les comptes de réseaux sociaux présentant les œuvres, et condamné chacun des cinq défendeurs à une provision de 100 000 euros à valoir sur les dommages et intérêts, en ordonnant la communication des chiffres de ventes (TJ Marseille, 9 octobre 2025, n° 23/02489).
Sur le droit moral, le même jugement tire les conséquences de la convention de 2022 : la Fondation Hergé étant chargée de son exercice, « seule cette dernière est recevable et bien fondée à demander réparation » d’un préjudice moral, et chaque défendeur doit lui verser 5 000 euros. Le tribunal a aussi ordonné la destruction des œuvres, y compris de pièces livrées par un fabricant, la publication du jugement dans trois périodiques et son affichage pendant soixante jours sur trois sites internet (TJ Marseille, 9 octobre 2025). Les trois sociétés de galeries ont interjeté appel le 1er décembre 2025, avant de s’en désister ; la cour d’appel d’Aix-en-Provence a constaté ce désistement et l’extinction de l’instance par une ordonnance du 19 janvier 2026, chaque partie conservant la charge de ses frais.
Les astreintes, enfin, n’ont rien de symbolique. Selon le jugement de Marseille, le juge de l’exécution a liquidé le 3 octobre 2023 l’astreinte attachée à l’ordonnance de référé à 1 500 000 euros au total, dont un million à la charge du sculpteur, parce que la fabrication et la vente s’étaient poursuivies malgré les décisions rendues. L’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que l’astreinte provisoire est liquidée « en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter ». Le sculpteur et sa société ayant été placés en liquidation judiciaire en 2024, les sommes mises à leur charge ont été fixées au passif de ces procédures (TJ Marseille, 9 octobre 2025).
La cour d’appel de Rennes montre, de son côté, que les sanctions restent soumises à un contrôle de proportionnalité. Elle a interdit au peintre toute exploitation des personnages sous astreinte de 500 euros par infraction, ordonné la production de pièces permettant de chiffrer ses bénéfices, alloué une provision de 15 000 euros et 5 000 euros au titre du parasitisme, sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Elle a en revanche refusé la destruction des toiles, la plupart déjà vendues, parce que « la brutalité de cette sanction serait sans commune mesure avec le préjudice subi », et refusé d’imposer l’information de tous les acheteurs. Elle a enfin rejeté les demandes fondées sur le droit moral, en jugeant que la démarche du peintre, qui mettait les personnages en scène de façon conventionnelle, « ne dénature pas l’oeuvre au point que son esprit s’en serait trouvé altéré », et infirmé la condamnation de la société de gestion à 10 000 euros pour dénigrement prononcée en première instance (CA Rennes, 4 juin 2024). Le pourvoi formé par le peintre contre cet arrêt a fait l’objet d’un désistement, constaté par une ordonnance de la Cour de cassation du 13 février 2025 (pourvoi n° 24-19.296).
Ces décisions dessinent une frontière nette entre les droits patrimoniaux et le droit moral. Selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », et il est « transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». À Aix-en-Provence, il a justifié 10 000 euros de dommages et intérêts, notamment en raison d’associations jugées douteuses entre l’œuvre et certaines références ; à Rennes, il a été écarté parce que l’esprit de l’œuvre n’était pas altéré. Les juges vérifient donc, œuvre par œuvre, s’il y a dénaturation. À l’inverse, les artistes qui reprochaient aux ayants droit un abus de leurs prérogatives n’ont pas obtenu gain de cause : à Aix-en-Provence, la cour retient que la procédure engagée contre le sculpteur « présente un caractère fondé qui exclue tout abus de droit de leur part » (CA Aix-en-Provence, 18 décembre 2025).
Ces procès sont civils, mais la contrefaçon est aussi une infraction. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est « punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Sur le plan civil, l’article L. 332-1 du même code permet aux ayants droit de faire procéder, sur ordonnance du juge, à une saisie-contrefaçon, comme celle réalisée en février 2019 dans la galerie parisienne du dossier tranché à Aix-en-Provence. Aucune poursuite pénale n’est mentionnée dans les décisions examinées ici.
B. Que changera le 1er janvier 2054, et que restera-t-il aux héritiers ?
Selon l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit exclusif d’exploitation persiste, après la mort de l’auteur, au bénéfice de ses ayants droit « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Le décompte part donc de l’année du décès, et non du jour exact de la mort.
Hergé est mort le 3 mars 1983, rappelait Le Monde dans un portrait du gestionnaire de son héritage publié en 2022 (Le Monde, 18 août 2022). En application de la règle légale, la protection des albums court jusqu’au 31 décembre 2053, et l’œuvre entrera dans le domaine public en France le 1er janvier 2054.
Le calendrier n’est pas le même partout. Aux États-Unis, où les œuvres de cette époque sont protégées quatre-vingt-quinze ans après leur publication, le premier album, « Tintin au pays des Soviets », paru en 1929, a été présenté comme entré dans le domaine public le 1er janvier 2025, selon BFMTV ; les ayants droit ont contesté cette lecture, selon Sud Ouest, qui reprenait une dépêche de l’AFP. Cette question relève du droit américain et ne modifie pas la protection applicable en France, qui vaut pour tous les albums jusqu’à la fin de l’année 2053.
Après cette date, la reproduction et l’adaptation des albums ne nécessiteront plus d’autorisation. Les héritiers ne pourront pas davantage s’opposer, par principe, à la publication d’une suite. À propos de romans présentés comme la suite des « Misérables », la Cour de cassation a jugé que, « sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié » (Cass. 1re civ., 30 janvier 2007, n° 04-15.543). Ce raisonnement, déjà présenté sur ce site à propos des héritiers de Victor Hugo face à une nouvelle adaptation des Misérables, devrait valoir pour les aventures de Tintin à partir de 2054.
Le droit moral, lui, ne s’éteindra pas en 2054, puisqu’il est perpétuel. Ceux qui en seront alors titulaires pourront encore agir contre une atteinte au nom de l’auteur ou contre une dénaturation de l’œuvre, sous le contrôle d’un juge qui devra mettre ce droit en balance avec la liberté de création, comme l’exige la jurisprudence de 2017. Pour les œuvres restées inédites, l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle précise que le droit de divulgation « peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation ».
Les titres garderont aussi une protection résiduelle. L’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que nul ne peut, même lorsque l’œuvre n’est plus protégée, « utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ». Publier après 2054 une bande dessinée sous le titre exact d’un album d’Hergé, au point de laisser croire à un album original, resterait donc exposé à une action.
Deux idées reçues méritent d’être nuancées. La première veut qu’un nouvel album publié avant 2054 prolongerait la protection de l’ensemble. En l’état des textes, la durée prévue par l’article L. 123-1 se calcule à partir de la mort de l’auteur, et l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle protège les adaptations et transformations « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale » : une œuvre nouvelle serait protégée pour ses apports propres, sans reporter la date applicable aux albums d’Hergé. La seconde tient aux marques. Selon l’article L. 712-1 du même code, l’enregistrement d’une marque produit ses effets « pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable », et l’arrêt de 2011 mentionne une marque nominative Tintin déposée auprès de l’office européen des marques. Une marque peut donc survivre au droit d’auteur, mais elle protège un signe employé pour désigner des produits ou des services ; ce qu’elle permettra d’interdire après 2054 dépendra des usages en cause et de l’appréciation des juges.
Sur l’avenir de la série elle-même, Le Monde relevait en 2022 que les héritiers, respectant la volonté d’Hergé, refusent de publier de nouveaux albums et ont créé une fondation la même année. La question d’un album posthume destiné à prolonger les droits ne se pose donc pas, en l’état, dans les termes parfois avancés.
D’ici 2054, les décisions commentées fournissent quelques repères pratiques à qui souhaite créer, exposer ou vendre une œuvre inspirée de Tintin. Une autorisation écrite des titulaires des droits reste la voie la plus sûre, puisque leur accord est la règle. La parodie suppose un humour perceptible dans l’objet lui-même, et non seulement dans une intention exprimée après coup ; elle s’accommode mal d’une production en série ou d’une exploitation commerciale à grande échelle ; elle ne protège pas la reprise servile des traits du personnage ni des titres des albums. Une galerie, un site de vente ou un distributeur peut être poursuivi aux côtés de l’artiste, et une société mère peut l’être si elle participe à la diffusion. Enfin, les mesures exécutoires, comme une ordonnance de référé, doivent être respectées même si un recours est en cours : c’est leur inexécution qui a conduit à la liquidation d’astreinte de 2023. Pour une approche générale de cette exception, voir l’analyse des conditions de l’exception de parodie en droit d’auteur et, pour une autre série de bande dessinée, celle consacrée à la reprise de Gaston Lagaffe face à la fille de Franquin.
Conclusion
En moins de deux ans, trois juridictions ont répondu de la même manière à la même question. Reprendre Tintin, ses traits et ses accessoires pour créer et vendre des œuvres, même talentueuses, même présentées comme un hommage ou une parodie, reste soumis à l’accord des titulaires des droits tant que l’œuvre d’Hergé n’est pas dans le domaine public. L’exception de parodie existe bien, mais les juges l’entendent strictement : ils attendent un humour perceptible, une distance qui écarte toute confusion et un usage ponctuel, conditions que ni les bustes pop art ni les toiles inspirées de Hopper n’ont réunies selon les cours d’appel de Rennes et d’Aix-en-Provence. Les sanctions ont visé les artistes comme les galeries, avec des montants élevés lorsque les interdictions n’ont pas été respectées, mais elles restent soumises à un contrôle de proportionnalité, comme le montre le refus de détruire des toiles déjà vendues.
Ces décisions ne signifient pas que toute œuvre évoquant Tintin est interdite. La Cour de cassation a admis en 2019 un détournement humoristique ponctuel, et elle impose aux juges de vérifier concrètement l’équilibre entre le droit d’auteur et la liberté de création. Chaque œuvre s’apprécie pour elle-même, et les solutions commentées ont été rendues sur des faits précis. À la date de rédaction, aucune décision de la Cour de cassation relative à l’arrêt d’Aix-en-Provence du 18 décembre 2025 n’apparaît dans la base publique des décisions de justice, tandis que le pourvoi formé contre l’arrêt de Rennes a fait l’objet d’un désistement. Les montants définitifs dus dans certains dossiers dépendent encore des pièces comptables ordonnées par les juges.
Le calendrier, enfin, est fixé par la loi : le 1er janvier 2054, les albums d’Hergé entreront dans le domaine public en France. Le droit moral, les titres et les marques continueront toutefois d’encadrer certains usages, et seul un juge pourra dire, le moment venu, où passe la limite pour une création donnée. D’ici là comme après, la frontière entre l’hommage, la parodie et la contrefaçon se tracera œuvre par œuvre.