En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [G] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-11.066.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 24-11.066
Demandeur : la société Groupe Cayambe
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 623/24
Ordonnance : 90266 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 12 février 2025, M. [G] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [G] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-11.066.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-11.066 forme le 29 janvier 2024 par la societe Groupe Cayambe a l'encontre de l'arret rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.