En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 24-10.809
Demandeur(s)
: la société [Adresse 7]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 6] et Grévy
Défendeur(s)
: l'UDAF de Maine-et-Loire, ès qualités,
et autre
Ordonnance
: 50345
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 9],
2°/ M. [C] [X], domicilié [Adresse 5],
3°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 8],
ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu
le 21 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile),
dans le litige les opposant :
1°/ à l'UDAF de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 3], ès qualités de tuteur de M. [S] [K],
2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 10],
[Localité 2],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 22 mai 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.