DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-13.957

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 22 février 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50347

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: S 24-13.957

Demandeur(s)

: Mme [V] et autres

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: Me Laurent Goldman

Ordonnance

: 50347

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [W] [D].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 4 juin 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 1],

3°/ Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X],

4°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X],

5°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [NX] [U],

6°/ Mme [J] [P], épouse [U], domiciliée [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [NX] [U],

7°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 1],

8°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 7],

[Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [I] [E] [B],

9°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 10], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [S] [I] [E] [B],

ont formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4],

[Localité 8],

2°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 6],

en qualité de curatrice de M. [W] [D],

3°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 13] [Localité 14], dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 22 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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