En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-15.551
Demandeur : la société de Transport Levage et Manutention
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 1344/24
Ordonnance n° : 90421 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société de Transport Levage et Manutention, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [G] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par la société de Transport Levage et Manutention à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-15.551 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 mai 2024 par la societe de Transport Levage et Manutention a l'encontre de l'arret rendu le 19 fevrier 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistree sous le numero Z 24-15.551.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.