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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-16.032

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 7 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : X 24-16.032

Demandeur : la société Richeux Le Tohic

Défendeur : la société Docks matériaux de l'Ouest et autres

Requête n° : 1060/24

Ordonnance n° : 90424 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Richeux Le Tohic, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Docks matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Hamberger, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 octobre 2024 par laquelle Mme [L] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2024 par la société Richeux Le Tohic à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-16.032 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 juin 2024 par la societe Richeux Le Tohic a l'encontre de l'arret rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-16.032.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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