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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-16.497

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 19 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90401

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : C 24-16.497

Demandeur : M. [K]

Défendeur : la société Cohésion immobilier

Requête n° : 1326/24

Ordonnance n° : 90401 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Cohésion immobilier, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 décembre 2024 par laquelle la société Cohésion immobilier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 juin 2024 par M. [X] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-16.497 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 juin 2024 par M. [X] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistree sous le numero C 24-16.497.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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